Conditions générales de service

Les présentes Conditions générales de service définissent les règles applicables à l’utilisation de la boutique en ligne Rosewyna ainsi qu’aux achats effectués sur notre plateforme.

Elles sont rédigées dans le respect des réglementations françaises et européennes applicables au commerce électronique, à la protection des consommateurs et au traitement des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’accès à notre site, la navigation sur nos pages ou la validation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales ont pour objectif de définir les modalités relatives :

à l’utilisation du site Rosewyna ;
à la présentation et à la commercialisation des produits ;
au traitement des commandes ;
aux moyens de paiement ;
aux modalités de livraison ;
aux services d’assistance et d’après-vente.

Elles s’appliquent à toutes les commandes réalisées par des consommateurs situés en France.

2. Utilisation du compte et responsabilités du client

Lors de la création d’une commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Le client reste responsable :

de l’exactitude des informations transmises ;
de la protection de ses identifiants de connexion lorsqu’un compte est utilisé ;
de la vérification des informations relatives à sa commande avant sa confirmation.

Rosewyna se réserve le droit de suspendre un compte ou de refuser une commande en cas de comportement suspect, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

3. Produits, disponibilité et informations tarifaires

Rosewyna s’efforce de présenter ses produits de manière claire et précise, notamment concernant :

leurs caractéristiques principales ;
leurs dimensions ;
leurs matériaux ;
leurs images et représentations visuelles ;
leurs prix.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la validation définitive de la commande.

En cas d’erreur manifeste dans les informations affichées ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, Rosewyna informera le client dans les meilleurs délais et proposera une solution adaptée.

4. Commandes et paiement

Une commande est prise en compte après :

validation du panier par le client ;
confirmation des informations nécessaires à la livraison ;
autorisation et validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au client afin de récapituler les informations relatives à son achat.

Rosewyna peut suspendre temporairement une commande dans les situations suivantes :

paiement non accepté ;
informations de commande incorrectes ou incomplètes ;
suspicion d’utilisation frauduleuse du moyen de paiement ;
difficulté exceptionnelle liée à la disponibilité du produit.

5. Préparation et livraison des commandes

Après confirmation du paiement, Rosewyna prépare la commande et organise son expédition vers l’adresse indiquée par le client.

Les délais moyens sont les suivants :

Préparation de commande : 2 à 4 jours ouvrables ;
Livraison estimée : 5 à 10 jours ouvrables ;
Délai total indicatif : 7 à 14 jours.

Les délais peuvent varier en fonction des conditions de transport, de l’activité des transporteurs ou de périodes exceptionnelles de forte demande.

Pour plus d’informations, le client peut consulter notre Politique de livraison.

6. Annulation de commande et droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le client bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le client peut exercer ce droit dans un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute demande d’annulation formulée avant l’expédition peut être étudiée lorsqu’elle est effectuée dans un délai de 48 heures suivant la confirmation de commande.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre politique d’annulation de commande.

7. Retours et échanges

Rosewyna met en place une procédure de retour conforme aux exigences applicables aux achats effectués en ligne en France.

Les principales conditions sont les suivantes :

Un délai commercial de retour de 40 jours après réception du produit est proposé par Rosewyna.
Ce délai complète et étend le délai légal de rétractation applicable aux consommateurs français.
Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant son inspection et correctement protégé pour le transport.

Après réception du produit retourné, Rosewyna procède à une vérification avant de confirmer définitivement le traitement du retour.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour et d’échange.

8. Remboursement

Lorsque l’annulation ou le retour est accepté, Rosewyna procède au remboursement selon les modalités applicables.

Le remboursement est effectué dans un délai généralement compris entre 1 et 5 jours ouvrables après validation du retour.

La somme remboursée est versée via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Le délai d’apparition effective des fonds peut ensuite varier selon les délais de traitement de l’établissement bancaire du client.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

Rosewyna respecte notamment :

les dispositions du Code de la consommation français ;
les règles applicables aux ventes à distance ;
les obligations relatives au commerce électronique ;
le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

En cas de difficulté concernant une commande ou l’utilisation de nos services, le client est invité à contacter Rosewyna afin de rechercher une solution amiable.

Rosewyna se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de ses pratiques commerciales.

10. Données personnelles et confidentialité

Rosewyna collecte uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de ses services et au traitement des commandes.

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour :

assurer la gestion des commandes ;
organiser les livraisons ;
répondre aux demandes des clients ;
améliorer la qualité de nos services.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD.

Les clients disposent notamment des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement.

Rosewyna ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Rosewyna, notamment :

les textes ;
les images ;
les logos ;
les contenus graphiques ;
les éléments visuels ;

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

12. Limitation de responsabilité

Rosewyna met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des événements indépendants de son contrôle, notamment :

interruptions temporaires du site ;
dysfonctionnements techniques provenant de services externes ;
retards causés par les transporteurs.

Les droits légaux reconnus aux consommateurs restent pleinement applicables.

13. Modification des Conditions générales

Rosewyna peut modifier les présentes Conditions générales afin :

de se conformer aux évolutions réglementaires ;
d’améliorer ses services ;
d’adapter ses procédures internes.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.

14. Contact

Pour toute question concernant une commande, un service ou les présentes Conditions générales, vous pouvez contacter notre équipe :

Adresse de l'entreprise : 937 Morningside Dr, San Antonio, TX 78209, United States

E-mail : info@rosewyna.com

Téléphone : +1 (254) 654-9101

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)